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Mentions légales

I. Loi informatique et libertés 

Le présent site Internet a fait l’objet de déclarations à la Commission Nationale Informatique et Libertés, notamment pour ce qui concerne le traitement automatisé de ses fichiers et clients et prospects : Numéro de déclaration : 1623523


1. Information

Pour traiter les demandes d’expertises, les offres de vente et achats et/ou répondre à des demandes d’information (à compléter en fonction des cas précis), nous sommes amenés à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs du site Internet (telles que le nom de l’acheteur, du vendeur, leur adresse personnelle ou professionnelle, leur adresse e-mail ou tout autre donnée à caractère personnel). Ces informations sont exclusivement destinées à la société Axelle Gaultier de Carville et à ses partenaires, tels que les intervenants à la gestion du site Internet (telles que les sociétés de transport, la société en charge de la gestion des paiements, etc…).

En tant que responsable du traitement, nous prendrons les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du présent site et à en faire une utilisation appropriée à la finalité de leur traitement, dans le strict respect de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté. Les données pourront notamment être conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposées. La durée de conservation sera proportionnée au but poursuivi.

Les données collectées sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, ou accord préalable de la personne concernée.

L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons légitimes à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Il dispose également d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Afin d’exercer ce droit, l’utilisateur s’expose donc à ce que sa demande ne soit pas traitée ou qu’elle soit traitée de façon incomplète ou erronée.

2. Avertissement cookie 

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3. Espace de discussion : est ce que cela me concerne ?

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Contact : axellecarville@hotmail.com

II. Mentions Légales

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Axelle Gaultier de Carville. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site axelledecarville.com (ci-après "le site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Axelle Gaultier de Carville. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans notre autorisation écrite et préalable à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d'autres sites

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3. Informations nominatives et autres informations

3.1 Nous ne divulguerons pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez nous communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne : axellecarville@hotmail.com

3.2 Le site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

3.3 Si vous avez une question relative à l'utilisation ou à la protection de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne :  axellecarville@hotmail.com

4. Limitations de responsabilité

Axelle Gaultier de Carville s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part, ce dernier décline toute responsabilité:

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5. Disponibilité du site web

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6. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

7. Mentions légales

- Editeur du site

Raison sociale : Société Axelle Gaultier de Carville
Siège social : 182 boulevard Berthier 75017 Paris
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Tél. 06 61 57 53 31
Mail : axellecarville@hotmail.com
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Directeur de la publication : Mademoiselle Axelle Gaultier de Carville

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